Valoriser votre entreprise avec notre offre : Lifinity europe capi
Lifinity Europe Capi de droit luxembourgeois est la solution vous permettant de valoriser la trésorerie de votre entreprise.
A qui s’adresse cette solution ?
Il s’agit d’une offre ouverte aux personnes morales patrimoniales à l’IS ou à l’IR (qui n’ont pas plus de 10% de leur chiffre d’affaires commercial) pour un allotissement partiellement en fonds euros mais également aux personnes morales commerciales pour des contrats en 100% UC, avec possibilité d’opérer des versements complémentaires.
Quel objectif ?
La souscription d’un contrat de capitalisation est une opportunité pour les entreprises souhaitant placer leur excédent de trésorerie et pour les personnes morales assujetties à l’IS, souhaitant bénéficier d’une fiscalité dérogatoire du droit commun.
Ainsi l’entreprise peut optimiser la gestion de sa trésorerie sur le moyen et long terme en diversifiant ses placements sur de nombreux supports afin d’obtenir un rendement supérieur à celui obtenu si les liquidités étaient placées sur un compte-courant classique.
Fonctionnement
- Ticket d’entrée : nous consulter
- Investissement 100 % UC
- Pas de pénalité de rachat
- Possibilité de faire des versements complémentaires en UC
- Rappel : souscription uniquement ouverte aux sociétés commerciales (les associations à but non lucratif, fondations, mutuelles, CARPA ne sont pas éligibles)
Fiscalité
Les contrats luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur.
Pour les résidents français, la fiscalité suivante s’appliquera
- En l’absence de rachat, l’imposition annuelle est calculée sur une base forfaitaire à 105% du Taux Mensuel des Emprunts (TME) d’Etat à long terme (0,34% en mai 2019)
- En cas de rachat, la régularisation de l’imposition se calcule ainsi :
Différence entre la valeur de rachat du contrat et la valeur revalorisée forfaitairement au taux de 105% du TME (plus-values effectivement réalisées) - S’agissant d’un produit financier dont la valeur de remboursement est aléatoire, il est considéré qu’un contrat de capitalisation détenu par une personne morale soumise à l’IS relève du régime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du Code Général des Impôts.
- En matière de prélèvements sociaux, étant en présence de personnes morales contrat est exonéré de tout prélèvement sociaux