ASSURANCE VIE FRANCAISE & LUXEMBOURGEOISE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

L’assurance vie luxembourgeoise propose de nombreux atouts complémentaires et diversifiant par rapport à l’assurance vie française et permet de répondre à des besoins plus larges lorsque vous êtes :

  • A l’international entre 2 pays ou transfrontalier – mobile ou amené à se déplacer
  • Impatrié (étranger employé par une société française) souhaitant bénéficier des mesures propres à ce régime
  • Demandeur de plus de diversité dans les supports et sous-jacents proposés dans l’assurance vie
  • A la recherche du meilleur niveau de sécurité financière pour protéger votre contrat en cas de crise financière grave

Pour approfondir spécifiquement ce sujet vous pouvez consulter notre page Pourquoi et quand choisir l’Assurance vie luxembourgeoise ?

Les fondations de l’assurance-vie française

L’assurance vie est le premier moyen d’épargne en France. C’est également un outil de transmission et d’optimisation fiscale.

Une fiscalité basée sur les plus-values

  • Pas de taxe d’entrée sur les versements libres ou complémentaires
  • En cas de rachat, les plus-values sont assujetties à la Flat Tax de 30 % (lien fiche pays) ou à l’option d’impôt sur le revenu.
  • La fiscalité de l’assurance-vie s’applique, quels que soient les actifs sous-jacents qui la composent.

Un outil patrimonial protecteur

Une fiscalité dérogatoire en cas de décès*

  • 152 500 euros d’abattement puis un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà**
  • Exonération de 30 500 E pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré : seules les primes versées sont considérées (sans prise en compte des plus-values). Le conjoint / PACS survivant est exonéré***

* (hors successions) si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré
**Article 990 I du Code Général des Impôts (CGI)
***Article 757B du Code Général des Impôts (CGI)
****Sauf exceptions telles que la saisie : « La saisie à tiers détenteur peut s’exercer sur les sommes versées par un redevable souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance rachetable, y compris si la possibilité de rachat fait l’objet de limitations, dans la limite de la valeur de rachat des droits à la date de la notification de la saisie » Article L 273 A du livre des procédures fiscales

Les fondations de l’assurance vie luxembourgeoise

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est à la fois un instrument d’investissement ultra-sécurisé et un véritable « couteau suisse » qui offre de nombreuses options.

 

Investissements ultra-sécurisés

Une sécurité renforcée qui a été réactualisée par la loi luxembourgeoise du 10 aout 2018 pour les épargnants que l’on résume par ce que l’on appelle le triangle de sécurité

Une double ségrégation des actifs

Une convention de dépôt tripartite garantit la séparation juridique des actifs du client, d’abord au sein de la compagnie d’assurance puis au sein de la banque dépositaire.

Un « Privilège de premier rang » pour les investisseurs

En cas de défaillance de l’assureur et / ou de la banque dépositaire, le souscripteur prime sur tous les autres créanciers.

 

Une grande diversité d’options et d’actifs

  • Multi-devises (Euro, Dollar, Yen, Franc Suisse…) et multi-gestions

    Une convention de dépôt tripartite garantit la séparation juridique des actifs du client, d’abord au sein de la compagnie d’assurance puis au sein de la banque dépositaire.

  • Un large choix d’actifs sous-jacents et de types de contrats (F€, FEX, FID, FIC, FAS)

En cas de défaillance de l’assureur et / ou de la banque dépositaire, le souscripteur prime sur tous les autres créanciers.

  • Paiement de la prime en cash ou par apport en titres
  • Banque dépositaire et gestionnaire sélectionnés par le souscripteur
  • Neutralité Fiscale : si vous n’y vivez pas, le Luxembourg n’impose ni lors des rachats ni lors des décès : ainsi, la fiscalité applicable à votre contrat est celle de votre lieu de résidence exclusivement (et celle du lieu de résidence des bénéficiaires en cas de décès).

Triangle de sécurité appliqué à notre contrat d’assurance vie luxembourgeois

Tableau Comparatif Assurance vie Française VS Assurance vie Luxembourgeoise

Tableau non exhaustif des avantages de l’assurance vie de droit français / luxembourgeois

Assurance vie de droit françaisAssurance vie de droit Luxembourgeois
Droit applicableFrançaisEn fonction du pays de résidence
Sécurité de l’investissement70 KEPas de limite
Devises d’investissementEuroEuro, Dollar, Yen, Franc Suisse
Diversité des supports (Unités de comptes)Fonds externesTrès grand choix de fonds externes + fonds internes collectifs + fonds internes dédiés pour des montants importants
Titres vifs (Souscrire des actions en direct)Rarement et applicable sur de grandes capitalisations uniquementPossible sur des titres côtés et non côtés
Abondement sur le contratEn cashEn cash en plusieurs devises ET en titres vifs
Mode gestion du contratLibre ou pilotéeLibre, Pilotée, Personnalisée
Fiscalité des rachatsFlat Tax ou imposition à l’IR (LIEN FICHE PAYS)La fiscalité du pays de résidence s’applique
Fiscalité successorale3 paliersFonction de l’Etat de résidence et / ou de la nationalité

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