Sécurité maximaleDiversification maximaleFlexibilité de l’offrePortabilité du contratSouplesse juridiquePas de blocageNeutralité fiscale
Le Luxembourg : une sécurité maximale pour l’investissement
Le Luxembourg est un haut lieu de la protection des investisseurs qui favorise grandement la protection du droit des assurés. Le schéma ci-dessous connu sous le nom de triangle de sécurité illustre bien ce niveau unique de protection des assurés.
- Un premier niveau de contrôle, le commissariat aux assurances, vérifie chaque trimestre la gestion des actifs gérés par les compagnies d’assurances envers leurs clients.
- Le deuxième niveau de protection repose sur une séparation des actifs réglementés, confiés à une banque dépositaire agréée, et des actifs appartenant à la compagnie d’assurance. Cette ségrégation des actifs vise à protéger l’assuré en cas de faillite de l’Assureur ou de la banque dépositaire.
- Le troisième niveau concerne le «privilège de premier rang» qui renforce le droit des souscripteurs en les rendant créanciers prioritaires sur les actifs des comptes séparés.
Diversification maximale
Notre contrat Lifinity Europe dispose, grâce à l’environnement luxembourgeois notamment, de plus grandes opportunités de diversification. Dans un contexte de taux bas, pas toujours bénéfique à l’épargne, les contrats luxembourgeois ouvrent en effet la porte à une large palette de sous-jacents d’investissement tels que les actions, obligations, unités de compte traditionnels mais également des fonds d’investissement alternatifs spécialisés et l’accès à différentes devises telles que l’euro, le dollar, le yen, le franc suisse et la livre sterling.
Flexibilité de l’offre
Avec nos Fonds interne dédié (FID) vous avez droit une plus grande gestion sur mesure dans l’allocation du capital en accord avec le gestionnaire financier en charge de la gestion du contrat. Les clients les plus avertis pourront également être orienté vers un fonds d’assurance spécialisé (FAS) sans gestionnaire financier.
Portabilité de votre assurance vie dans un environnement international
En tant que place financière internationale, le Luxembourg permet une grande portabilité des contrats en fonction de vos pays de résidence.
Ces contrats sont ainsi particulièrement indiqués aux clients dont les problématiques fiscales et patrimoniales sont souvent réparties entre deux pays. Les transfrontaliers peuvent également être concernés par cet avantage.
Exemple : En cas de déménagement, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois se trouve taxé selon les règles du pays de résidence, alors que dans le cas d’un contrat souscrit auprès d’un assureur français, la France continue de taxer, sous réserve des dispositions des conventions fiscales qu’elle a conclu avec le pays du lieu du déménagement.
Souplesse juridique complémentaire de celle du droit français
Comme pour les contrats de droit français, les contrats luxembourgeois offre un niveau d’ingénierie juridique très élevé, permettant de réaliser des montages complexes en fonction des situations patrimoniales et fiscales de nos clients.
- Pour les successions en lignes directes non exonérées de droits par exemple, le démembrement peut-être utile pour protéger le conjoint et / ou transmettre un patrimoine important aux enfants qui seront, in fine, moins taxés.
- Souplesse des clauses à options : la clause bénéficiaire est un outil de transmission très puissant lorsqu’il est utilisé et formalisé conformément aux besoins du souscripteur. Certains besoins ne peuvent en effet être anticipés du vivant du souscripteur pour son (ses) bénéficiaire(s). Les clauses à options permettent d’adapter la transmission au dénouement du contrat en fonction de la situation à cet instant précis et non au moment de la souscription du contrat d’assurance vie.
NB : Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable d’être accompagné par des experts du sujet, ces montages relevant d’une expertise particulièrement approfondie en droit et en assurances lors de la rédaction des clauses ou de la mise en place du démembrement.
Echapper au blocage du fonds euro
Depuis le 8 novembre 2016, l’article 21 de la loi Sapin 2 prévoit, en cas de crise financière particulièrement grave, d’offrir au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le ministre des Finances des pouvoir étendus et la possibilité de
- Geler les retraits et versements réalisés sur les fonds euros
- Imposer ou réguler le rendement des fonds euros des compagnies proposant des assurances vie
Les fonds internes dédiés (FID) offrent la possibilité de mettre en place de fonds sur-mesure qui permettent aux clients de bénéficier directement du Super privilège en cas de faillite de l’assureur par exemple. En France la garantie du capital à l’épargnant n’est en effet « que » de 70. 000 euros. En cas de crise financière qui nécessiterait le déclenchement de la loi Sapin 2 les FID permettraient de passer outre un gel ou un blocage de votre épargne.
Neutralité fiscale
La neutralité fiscale de l’assurance vie luxembourgeoise prévoit l’exonération d’impôts pour les bénéficiaires non-résidents. C’est donc la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Donc pour les résidents français, souscrire un contrat en France ou au Luxembourg n’entraine aucunes conséquences fiscales supplémentaires, le contrat sera imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
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